J.O. 259 du 6 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18347
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : DEVC0210371A
La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
M. Alain Freynet, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la secrétaire d'Etat.Article 2
M. Stéphane Seigneurie, précédemment attaché parlementaire, est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat.Article 3
Mme Julia Bigot est nommée chargée de communication, attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2002.
Tokia Saïfi